Actifs judiciaires
Vente aux enchères publiques
Parts sociales de société civile immobilière
Vente de 512 parts en pleine propriété et 80 parts en nue-propriété sur 3200 du capital social de la SCI du 38 Rue du Trosy. Cette société est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 439 324 922. Cette SCI serait propriétaire d'un bien immobilier sis à Clamart (92140), et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Mise à prix : 45 000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)
La vente se fera par le ministère de la
SELARL Dubois & Associés
Commissaires de Justice Associés
dans sa la salle de ventes
située
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
vendredi 10 juillet 2026
à 14 heures
aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et ses éventuelles observations.
Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement prévue en son article 6 d'un montant de 45 000 euros.
Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.
L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges, notamment sur le fait que la vente est réalisée sans garantie ni d'actif ni de passif.
Le cahier des charges et ses éventuelles observations sont consultables à l'Étude ou sur simple demande : [email protected]
Les ordres d'achat et les modalités des enchères par téléphone sont à demander directement à l'Étude.
Renseignements complémentaires :
www.dubois-cdj.fr
Dubois & Associés
Commissaires de Justice Associés
8, rue Saint Ferdinand
75017 Paris
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
1, rue du Dr Georges Assant
93290 Tremblay en France
Vente aux enchères publiques
Parts sociales de société civile immobilière
Vente de 100 parts sur 119 soit 84% du capital social de la SCI Sabatier. Cette société est immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 424 019 669. Cette SCI serait propriétaire de différents biens immobiliers sur les communes de Fragnes, Crissey, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-en-Bresse, Ciel, Épervans (Saône-et-Loire). Ces biens ont été évalués par le Pôle Évaluation du Service des Domaines à la somme d'environ 18 200 000 euros. Il est ici précisé que les 19 parts sur 119 restantes sont détenues par la SARL Route Logistique Transport, laquelle est contrôlée par la SARL RLT Group dont 100% des parts sont mises en vente aux enchères. Conformément à l'article 2-2 du cahier des charges, la présente vente est faite avec faculté de réunion en un seul lot des parts de la SCI Sabatier et des parts de la SARL RLT Group, et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Mise à prix : 4 000 000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)
La vente se fera par le ministère de la
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dans sa la salle de ventes
située
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
lundi 15 juin 2026
à 14 heures
aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et ses éventuelles observations.
Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement prévue en son article 6 d'un montant de 800 000 euros.
Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.
L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges, notamment sur le fait que la vente est réalisée sans garantie ni d'actif ni de passif.
Le cahier des charges et ses éventuelles observations sont consultables à l'Étude ou sur simple demande : [email protected]
Les ordres d'achat et les modalités des enchères par téléphone sont à demander directement à l'Étude.
Renseignements complémentaires :
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8, rue Saint Ferdinand
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Vente aux enchères publiques
Parts sociales de SARL
Vente de 6 175 parts sur 6 175 soit 100% du capital social de la SARL RLT Group. Cette société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 705 164. La SARL RLT Group détiendrait : 10 parts sur 100 dans la SCI Roussot Group qui ne possède aucun actif, 2 469 parts sur 2 470 dans la SARL Route Logistique Transport qui détient elle-même 19 parts de la SCI Sabatier. La SCI Sabatier serait propriétaire de différents biens immobiliers sur les communes de Fragnes, Crissey, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-en-Bresse, Ciel, Épervans (Saône-et-Loire), évalués par le Pôle Évaluation du Service des Domaines à la somme d'environ 18 200 000 euros. Conformément à l'article 2-2 du cahier des charges, la présente vente est faite avec faculté de réunion en un seul lot des parts de la SARL RLT Group et des parts de la SCI Sabatier, et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Mise à prix : 400 000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)
La vente se fera par le ministère de la
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dans sa la salle de ventes
située
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
lundi 15 juin 2026
à 14 heures
aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et ses éventuelles observations.
Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement prévue en son article 6 d'un montant de 100 000 euros.
Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.
L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges, notamment sur le fait que la vente est réalisée sans garantie ni d'actif ni de passif.
Le cahier des charges et ses éventuelles observations sont consultables à l'Étude ou sur simple demande : [email protected]
Les ordres d'achat et les modalités des enchères par téléphone sont à demander directement à l'Étude.
Renseignements complémentaires :
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8, rue Saint Ferdinand
75017 Paris
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Vente aux enchères publiques
Parts sociales de société civile immobilière
Vente de 99 parts sur 100 soit 99% du capital social de la SCI GACD. Cette société est immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 842 830 226. Cette SCI serait propriétaire d'une maison à Golbey (88), et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Mise à prix : 20 000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)
La vente se fera par le ministère de la
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Commissaires de Justice Associés
dans sa la salle de ventes
située
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
vendredi 12 juin 2026
à 14 heures
aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et ses observations.
Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement prévue en son article 6 d'un montant de 20 000 euros.
Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.
L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges, notamment sur le fait que la vente est réalisée sans garantie ni d'actif ni de passif.
Le cahier des charges et ses éventuelles observations sont consultables à l'Étude ou sur simple demande : [email protected]
Les ordres d'achat et les modalités des enchères par téléphone sont à demander directement à l'Étude.
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