Actifs judiciaires
Vente aux enchères publiques
Parts sociales de société civile immobilière
Vente de 400 parts sociales sur 500 soit 80% du capital social de la SCI Régence. Cette société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 716 471. Cette SCI est propriétaire des biens suivants : Une maison jumelée à usage d'habitation avec piscine, garage, jardin située Lotissement Dei Lagramuso - 9A, chemin de la Mine - Tourrettes (83). Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Mise à prix : 50.000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)
La vente se fera par le ministère de la
SELARL Dubois Fontaine
Penot Leterrier
Commissaires de Justice Associés
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
vendredi 13 octobre 2023
à 14 heures
en son Étude, aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et ses observations.
Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement prévue en son article 6 d'un montant de 50.000 euros.
Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.
L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges.
Le cahier des charges est consultable à l'Étude ou sur simple demande : contact@dubois-cdj.fr
Renseignements complémentaires :
www.dubois-cdj.fr
Vente aux enchères publiques
Parts sociales de société civile immobilière
Vente de 9.808 parts sociales sur 9.808, soit 100% du capital social de la SCI EMA. Cette société est immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 418 588 570. Cette société détient : sur la commune de Camares (12360) : des biens immobiliers à usage d'habitation et des terrains. Sur la commune de Quarante (34310) : en nue-propriété une maison d'habitation et des parcelles rurales. Sur la commune de Castelnau-Pegayrols (12620) : une maison d'habitation. Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Mise à prix : 80.000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)
La vente se fera par le ministère de la
SELARL Dubois Fontaine
Penot Leterrier
Commissaires de Justice Associés
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
jeudi 5 octobre 2023
à 14 heures
en son Étude, aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et ses observations.
Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement prévue en son article 6 d'un montant de 80.000 euros.
Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.
L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges.
Le cahier des charges est consultable à l'Étude ou sur simple demande : contact@dubois-cdj.fr
Renseignements complémentaires :
www.dubois-cdj.fr
Vente aux enchères publiques
Parts sociales de société civile immobilière de construction
Vente de 2024 parts sociales Courtois Daniel de la SCIC "SCIC Résidence Jacques II". Cette société n'est pas immatriculée au RCS. Ces parts sociales mises en vente donnent vocation à la jouissance des lots suivants : un appartement au 6ème étage, une cave et un box sis 3, rue Jacques II - Le Port Marly (78560). Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Mise à prix : 30.000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)
La vente se fera par le ministère de la
SELARL Dubois Fontaine
Penot Leterrier
Commissaires de Justice Associés
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
vendredi 6 octobre 2023
à 14 heures
en son Étude, aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et ses observations.
Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement prévue en son article 6 d'un montant de 30.000 euros.
Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.
L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges.
Le cahier des charges est consultable à l'Étude ou sur simple demande : contact@dubois-cdj.fr
Renseignements complémentaires :
www.dubois-cdj.fr
Vente aux enchères publiques
Une licence de taxi
Vente d'une licence de taxi portant le numéro 1, délivrée par la Mairie de Chantilly (Oise). Cette licence ayant été délivrée le 05 janvier 2012, elle est cessible à ce jour.
Mise à prix : 35.000 euros
(hors frais et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)
La vente se fera par le ministère de la
SELARL Dubois Fontaine
Penot Leterrier
Commissaires de Justice Associés
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
vendredi 29 septembre 2023
à 14 heures
en son Étude, aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et son observation consultables à l'Étude ou sur demande.
Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement prévue en son article 7.
L'attention des adjudicataires est attirée sur l'article 11 du cahier des charges.
Les conditions financières seront communiquées sur simple demande à l'Étude.
Renseignements complémentaires :
www.dubois-cdj.fr
contact@dubois-cdj.fr
