Actions en déshérence
de sociéte anonyme
d'habitations à loyer modéré

Seqens
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Société anonyme
au capital de 517.564.612,50 euros
Siège social :
14-16, bd Garibaldi
Issy les Moulineaux (92)
RCS Nanterre n°532 142 816

En application de l'article L 228-6-3 du Code de commerce, la société Seqens, société anonyme d'habitations à loyer modéré, met en vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, huit cent cinquante mille neuf cent quatre-vingt-six (850.986) actions nominatives d'une valeur nominale de 1,50 euro chacune.

Ces actions n'ont pas été réclamées par leurs titulaires à la suite de deux avis publiés dans les journaux Les Echos et La Croix du 2 novembre 2020, mettant en demeure les ayants-droit aux titres non réclamés de faire valoir leurs droits et les informant qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de ladite publicité il serait procédé à la vente des titres en cause.

La vente aura lieu en un seul lot.

Mise à prix : 127.647,90 euros
(soit 0,15 euro l'action)
A défaut d'enchère, la mise à prix pourra être immédiatement baissée

La vente se fera par le ministère de
Maître Hélène Chausse
Notaire associé
9, rue Boutard
Neuilly-sur-Seine (92)

vendredi 3 juin 2022
à 9 heures

en son Étude, par adjudication aux enchères publiques et à l'extinction des feux, aux charges, clauses et conditions d'un cahier des charges dressé suivant acte reçu par Maître Hélène Chausse, Notaire, le 2 mai 2022 et duquel il résulte notamment que l'adjudicataire aura la propriété et la jouissance des titres vendus à compter du jour de l'adjudication, sauf agrément.

Aux termes de l'article 8 des statuts de la société Seqens, société anonyme d'habitations à loyer modéré, il est rappelé les conditions d'agrément de l'adjudicataire lorsque celui-ci est un tiers de la société.

Toute personne qui voudra porter des enchères devra déposer en l'Étude de Maître Chausse, avant adjudication, une somme de cent trente cinq mille euros (135.000 euros).

Pour tous renseignements, s'adresser à Maître Hélène Chausse, Notaire à Neuilly sur Seine (92), 9, rue Boutard, dépositaire du cahier des charges.

Titres non réclamés,
suite à opérations de fusion,
formant rompus,
de sociéte anonyme
d'habitations à loyer modéré

Seqens
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Société anonyme
au capital de 517.564.612,50 euros
Siège social :
14-16, bd Garibaldi
Issy les Moulineaux (92)
RCS Nanterre n°532 142 816

En application de l'article L 228-6 du Code de commerce, la société Seqens, société anonyme d'habitations à loyer modéré, met en vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, six mille cent quatre-vingt une actions (6.181 actions) actions nominatives d'une valeur nominale de 1,50 euro chacune.

Ces actions n'ont pas été réclamées par leurs titulaires à la suite de deux avis publiés dans les journaux Les Echos et La Croix du 2 novembre 2020, mettant en demeure les ayants-droit aux titres non réclamés de faire valoir leurs droits et les informant qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de ladite publicité il serait procédé à la vente des titres en cause.

La vente aura lieu en un seul lot.

Mise à prix : 9.271,50 euros
(soit 0,15 euro l'action)
A défaut d'enchère, la mise à prix pourra être immédiatement baissée

La vente se fera par le ministère de
Maître Hélène Chausse
Notaire associé
9, rue Boutard
Neuilly-sur-Seine (92)

vendredi 3 juin 2022
à 10 heures

en son Étude, par adjudication aux enchères publiques et à l'extinction des feux, aux charges, clauses et conditions d'un cahier des charges dressé suivant acte reçu par Maître Hélène Chausse, Notaire, le 2 mai 2022 et duquel il résulte notamment que l'adjudicataire aura la propriété et la jouissance des titres vendus à compter du jour de l'adjudication, sauf agrément.

Aux termes de l'article 8 des statuts de la société Seqens, société anonyme d'habitations à loyer modéré, il est rappelé les conditions d'agrément de l'adjudicataire lorsque celui-ci est un tiers de la société.

Toute personne qui voudra porter des enchères devra déposer en l'Étude de Maître Chausse, avant adjudication, une somme de dix mille euros (10.000 euros).

Pour tous renseignements, s'adresser à Maître Hélène Chausse, Notaire à Neuilly sur Seine (92), 9, rue Boutard, dépositaire du cahier des charges.

Parts sociales de société civile immobilière

Vente de 274.271 parts sociales sur 274.281 (soit 99,99 %) de la SCI Conseiller Collignon Land Company, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 445 343 528. Cette SCI détient différents lots dans un ensemble immobilier sis 5, rue du Conseiller Collignon à Paris 16ème. Les lots sont composés notamment d'un appartement d'une surface d'environ 328 m² et d'un appartement d'une surface d'environ 47 m², et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.

Mise à prix : 1.000.000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)

La vente se fera par le ministère de la
SELARL Dubois-Fontaine
Huissiers de Justice Associés
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte

jeudi 2 juin 2022
à 14 heures

en son Étude, aux charges et conditions fixées par le cahier des charges.

Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement prévue en son article 6 d'un montant de 500.000 euros.

Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.

L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges.

Le cahier des charges est consultable à l'Étude ou sur simple demande : contact@dubois-cdj.fr

Renseignements complémentaires :
www.dubois-cdj.fr