Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône ● Jeudi 27 novembre 2025 à 9h ● 1 annonce / 1 69 Thizy-les-Bourgs Une maison d'habitation comprenant : Au rez-de-chaussée : trois caves Au 1er étage : hall de dégagement, salle [...] Dossier mis en délibéré au 18/12/25 Lundi 29 septembre
TJ Villefranche-sur-Saône Historique des audiences des criées Audiences postérieures Jeudi 22 janvier 2026 à 9h3 Jeudi 27 novembre 2025 à 9h1 Jeudi 13 novembre 2025 à 9h1 Jeudi 12 juin 2025 à 9h3 Jeudi 27 mars 2025 à 9h2 Jeudi 13 février 2025 à 9h2 Jeudi 23 janvier 2025 à 9h1 Jeudi 10 octobre 2024 à 9h3 Mardi 26 mars 2024 à 14h1 Mardi 13 juin 2023 à 14h3 Audiences antérieures Novembre 2025 Année précédente Mois précédent Année suivante Mois suivant L Ma Me J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
