Tribunal Judiciaire de Fontainebleau ● Mercredi 22 mars 2006 à 14h30
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77 Vernou-la-Celle-sur-Seine
Un bâtiment à usage industriel et d'habitation en cours d'aménagement intérieur, SHON initialement autorisée : 436 [...]
Mardi 21 février
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89 Gisy-les-Nobles
Une maison d'habitation composée de : au rez-de-chaussée : entrée-couloir, chambre, wc, salon-salle à manger, [...]
Mercredi 22 février
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77 Vernou-la-Celle-sur-Seine
Un bâtiment industriel et d'habitation comprenant, en cours d'aménagement intérieur : bâtiment industriel avec [...]
