Annonce publiée le
110283
Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)
Vente aux enchères publiques en un seul lot
d'une surface privative (loi Carrez) de 47,01 m² (outre 1,61 m² de surface non prise en compte), bâtiment A, escalier A, de type trois pièces, comprenant selon le procès-verbal de description dressé le 9 décembre 2025 par Maître Samuel Crapoulet, Commissaire de Justice associé à Cergy (95) :
Au 3ème étage (lot n° 12, appartement n°A32, à gauche sur le palier, porte face au fond) : une entrée sur pièce principale avec coin cuisine équipée et îlot central, une porte-fenêtre à double battant avec volet roulant électrique, un escalier en bois desservant le niveau supérieur
Au 4ème étage : un palier, deux chambres dont une avec placard intégré, une salle de bains avec douche et wc
Menuiseries extérieures en PVC blanc à double vitrage avec volets roulants - Sols en parquet flottant et carrelage
au sous-sol, portant le n°29
(lot n°329)
au sous-sol, portant le n°46
(lot n°377)
Lots n° 12, 329 et 377 de la copropriété
Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, édifié entre 2001 et 2005, cadastré section BN n°96 pour une contenance de 33a et 72ca
À la connaissance du créancier poursuivant, les lieux sont occupées, sans possibilité de fournir ici d'autres précisions, aussi l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
Consignation obligatoire : chèque de banque établi à l'ordre du Bâtonnier Séquestre de l'Ordre des Avocats du Val d'Oise d'un montant de 3.100 €, représentant 10% de la mise à prix (article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d'exécution), outre un chèque de banque de 10.000 € à l'ordre de la CARPA à valoir sur les frais et émoluments
Se munir d'une pièce d'état civil ou, pour les personnes morales, d'un extrait Kbis récent, ainsi que de pièces récentes de solvabilité et d'une attestation sur l'honneur conforme à l'article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d'exécution
On ne peut porter des enchères que par le ministère d'un Avocat inscrit au Barreau du Val d'Oise
Saint-Ouen-l'Aumône
1, square du Pont Vert
Visite sur place lundi 7 décembre 2026 de 14h à 15h par la
SELARL Samuel Crapoulet, Commissaire de Justice à Cergy (95000)
Liens vers les documents annexes (CCV / PV descriptif) en pied d'annonce
22, rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
Tél.: 01 34 35 34 35
Le cahier des conditions de vente (RG n°26/00028) est déposé au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Pontoise et au Cabinet de l'Avocat poursuivant, où il peut être consulté