Annonce publiée le
100300
Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)
Vente aux enchères publiques en un seul lot
dont la superficie retenue dans le titre de propriété est de 65,14 m², desservi par l'escalier B, situé au 1er étage à gauche
Et les 325/16.004èmes des parties communes générales
Lot n°15
située au sous-sol, portant le n°15
Et les 7/16.004èmes des parties communes générales
Lot n°63
Dans un ensemble immobilier figurant au cadastre section AD n°867 pour une contenance de 43a 1ca
L'ensemble immobilier a fait l'objet d'un règlement de copropriété et un état descripif de division suivant acte reçu par Maître Fouque, le 11/04/1957, publié au bureau de la publicité foncière de Ermont le 03/05/1957, volume 263 n°36
Modifié suivant acte du 08/12/1959, publié le 05/03/1960 volume 984, n°6
Le dit règlement de corpropriété et son modificatif, substitué suivant acte reçu le 24/02/1978 publié le 24/04/1978 volume 7.906 n°3
Les lieux sont occupés par la partie saisie
9 bis, rue Bourgeois - 95170 Deuil-la-Barre
Tél.: 01 34 28 87 33