Annonce publiée le

110617

Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)

Vente aux enchères publiques en un lot

Un appartement

d'une superficie de 75,25 m², situé au 4ème étage, portant le n°412, de quatre pièces principales, comprenant :
une entrée aménagée d'un placard qui dessert à droite la salle de séjour, en face la cuisine aménagée d'éléments haut et bas et équipée d'électroménager, et à gauche un dégagement qui distribue les toilettes, un dressing, trois chambres et la salle de bain équipée d'une vasque sur meuble et d'une baignoire
Deux balcons accessibles par les chambres et le séjour
Chauffage et production d'eau chaude collectifs
Lot n°64

Un simple emplacement de stationnement

se trouvant dans le bâtiment circulaire à usage de parking, portant le n°67
Lot n°67

Biens dépendant d'un ensemble immobilier d'habitations collectives daté de 1976, élevé de cinq étages sur rez-de-chaussée, cadastré section BC n°260 et 261

Le logement est occupé par une locataire en vertu d'un bail d'habitation (location vide) signé le 31 décembre 2024, conclu pour une durée de trois ans à compter du 31 décembre 2024 jusqu'au 30 décembre 2027, moyennant un loyer mensuel de 780 € et une provision mensuelle sur charges de 20 €, soit 800 € par mois
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation

Mise à prix : 40 000 €

Consignations pour enchérir : 4.000 € et 11.000 €
(Selon deux chèques de banque à l'ordre de la CARPA)

On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à un Avocat inscrit au Barreau du Val d'Oise
Se munir d'une pièce d'état civil ou pour les personnes morales, d'un extrait Kbis très récent
Se munir de pièces récentes de solvabilité et notamment d'une attestation sur l'honneur conforme à l'article R.322-41-1 du Code des procédures civiles d'exécution

Éragny-sur-Oise

8, rue des Dix Arpents Ocres

Visite sur place mardi 22 décembre 2026 de 11h à 12h,
par la SAS Axe Legal, Commissaires de Justice

Liens vers les documents annexes (CCV / PV descriptif) en pied d'annonce

Maître Pascal Pibault, de la SCP PMH et Associés, Avocat

22, rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
Tél.: 01 34 35 34 35

[email protected]

Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Pontoise et au Cabinet de l'Avocat poursuivant, où il peut être consulté

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SCP Petit-Marçot-Houillon - Réf. 2501987