Annonce publiée le
106690
Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)
Vente aux enchères publiques sur licitation
de 65,09 m², bâtiment B, escalier b1, au 2ème étage, de type F3
Et les 238/10.000èmes des parties communes générales
Lot n°1.036
escalier b2, au sous-sol
Et les 8/10.000èmes des parties communes générales
Lot n°1.053
escalier b2, au sous-sol
Et les 2/10.000èmes des parties communes générales
Lot n°1.106
Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés dépendant d'un ensemble immobilier cadastré section AO n°676 pour 30a 36ca ayant fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Maître Pechon, Notaire à Ermont (Val d'Oise), le 27 décembre 1995 dont une expédition a été publiée au service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt le 22 février 1996 volume 1996 P n°903, modifié suivant acte reçu par Maître Pechon, Notaire soussigné, le 3 décembre 1996 dont une expédition a été publiée au service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt le 3 février 1997 volume 1997 P n°742
Suivant actes reçus par Maître Pechon, Notaire soussigné, le 27 décembre 1995 publiés au service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt le 22 février 1996 volume 1996 P n°901 et 904, il a été établi le cahier des charges de la division en volume et le cahier des règles d'usage et d'occupation ainsi que les statuts de l'association foncière urbaine libre de Cernay-Ermont dont le président est le Cabinet Foncia Vexin
Ce bien est libre de toute occupation
48, rue de la Justice - 95000 Pontoise
Tél.: 01 30 30 00 30
