Annonce publiée le
96101
Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)
Vente aux enchères publiques en deux lots distincts
Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété cadastré sections AO n°499 pour 4a 98ca, AO n°528 pour 2a 4ca, AO n°585 pour 71ca
Pour une surface globale de 7a 73ca
d'une surface mesurée de 106 m², par le passage commun, côté nord, deuxième palier, porte gauche, comprenant :
Au rez-de-chaussée : une entrée et un escalier menant au 1er étage
Par le passage commun côté sud, la jouissance privative d'une terrasse donnant accès à une entrée et un escalier menant au 1er étage
Au 1er étage, un appartement comprenant : un séjour, une cuisine, trois chambres, une salle d'eau-wc, deux dégagements, la jouissance privative d'une terrasse
Et les 331/1.000èmes des parties communes générales
Formant le lot n°7
Ledit bien était occupé lors de l'établissement du constat du 20 juin 2022 par des personnes invoquant un bail d'habitation
non délimité au sol
Et les 6/1.000èmes des parties communes générales
Formant le lot n°16
Les lieux étant occupés aussi l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation
d'une surface mesurée de 32,48 m², de deux pièces principales, avec terrasse privative, comprenant :
un séjour-cuisine, une chambre et une salle d'eau
Dotés de volets roulants électriques
Le chauffage est électrique
Formant le lot n°2
Ledit bien était occupé lors de l'établissement du constat du 20 juin 2022 par des personnes invoquant un bail d'habitation
Les lieux étaient occupés aussi l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation
22, rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
Tél.: 01 34 35 34 35
