Annonce publiée le

91218

Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)

Vente aux enchères publiques sur réitération en un lot

Une construction ancienne

Surface privative globale mesurée de 122,04 m² hors annexes
en pierres avec enduit ciment, toit en tuiles, charpente en bois, porte cochère au centre qui dessert un logement à gauche et à droite, quatre petits logements appartenant à la partie saisie, dans la cour à l'arrière garage et remises
Distribution et occupation des lots saisis selon procès-verbal de description établi le 12/12/2019 par l'huissier instrumentaire :

Au rez-de-chaussée :
UN STUDIO à droite, comprenant une entrée ouverte sur séjour-cuisine, une salle d'eau (douche et wc)
Occupé par une personne alléguant d'un bail non présenté à l'huissier
UN STUDIO à gauche, comprenant une pièce principale avec cuisine, une salle d'eau (douche et wc)
Occupé par une personne et ses deux enfants munis d'un bail incomplet présenté à l'huissier à effet du 11 août 2014, moyennant un loyer mensuel de 520 € charges comprises

Au 1er étage :
UN LOGEMENT de type F3, à droite, comprenant une entrée, une cuisine, un séjour, un dégagement, un wc
au 2ème niveau (sous toit) : deux chambres, une salle de bains (baignoire, douche et wc)
Occupé par une personne vivant seule alléguant d'un bail non présenté à l'huissier moyennant un loyer de 950 € charges comprises
UN STUDIO à gauche, comprenant un séjour avec cuisine, une salle d'eau (douche et wc)
Serait occupé par une personne absente lors de la visite de l'huissier

À l'extérieur :
Une cour commune avec porche et porte cochère, et en fond de cour un appentis et un débarras en dessous
Un garage avec présence d'un véhicule

Lots saisis selon acte acquisitif :
Lot n°1 : Et les 187/1.100èmes des parties communes générales
Lot n°3 : Et les 18/1.100èmes des parties communes générales
Lot n°4 : Et les 67/1.100èmes des parties communes générales
Lot n°5 : Et les 101/1.100èmes des parties communes générales
Lot n°7 : Et les 22/1.100èmes des parties communes générales
Lot n°9 : Et les 18/1.100èmes des parties communes générales
Lot n°10 : Et les 46/1.100èmes des parties communes générales
Lot n°11 : Et les 82/1.100èmes des parties communes générales
Lot n°17 : Et les 5/1.100èmes des parties communes générales

Tels que lesdits biens existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve

Dans un immeuble de rapport soumis au régime de la copropriété apparemment démuni de syndic
cadastré section AB n°927 pour 10a 83ca

Mise à prix : 70 000 €

Consignations pour enchérir : 7.000 € et 13.000 €
(selon deux chèques de banque à l'ordre de la CARPA)

On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à un Avocat inscrit au Barreau du Val d'Oise

Se munir d'une pièce d'état civil ou pour les personnes morales, d'un extrait Kbis très récent

Se munir de pièces récentes de solvabilité et notamment d'une attestation sur l'honneur conforme à l'article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d'exécution

Montmagny

32, rue Carnot

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(exactitude non garantie)

Visite sur place lundi 22 août 2022 à 10h30

Liens vers les documents annexes (CCV / PV descriptif) en pied d'annonce

Maître Pascal Pibault, membre de la SCP PMH et Associés, Avocat

22, rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
Tél.: 01 34 35 34 35

cabinet@pmh-avocats.com

Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Pontoise, au Cabinet de l'Avocat poursuivant et sur licitor.com, où il peut être consulté

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ID Alloys - Réf. 1901256