Annonce publiée le
82403
Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)
Vente aux enchères publiques en un lot
Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété
au rez-de-chaussée, comprenant, selon procès-verbal de description dressé le 30 juin 2020 :
une pièce de séjour, deux chambres, une cuisine et une salle d'eau avec wc
Et les 81/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes
Formant le lot n°14
au rez-de-chaussée
Et les 10/1.000èmes de la proriété du sol et des parties communes générales
Formant le lot n°15
Nota : les lots n°14 et 15 ayant été réunis selon acte acquisitif du 20/04/2012
Surface privative des lots n°14 et 15 mesurée de 37,93 m²
au sous-sol, portant le n°9
Et le 1/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Formant le lot n°9
Un droit d'usage privatif de terrain en nature de jardin d'une contenance de 35 m² environ, sur lequel existe une petite remise actuellement aménagée en
d'une surface privative de 20 m² approximativement, comprenant, selon le même procès verbal :
une entrée avec kitchenette, une pièce principale et une salle d'eau avec wc
Et les 13/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Formant le lot n°35
Cadastré section AK 87 pour 3a 97ca
A la connaissance du créancier poursuivant, les lieux seraient occupés par des tiers alléguant pour l'appartement (lots n°14 et 15) d'un bail d'habitation établi le 01/12/2019 moyennant un loyer mensuel de 800 € dont 110 € de charges et pour le studio (lot n°35) d'un bail d'habitation établi le 14/01/2020 moyennant un loyer mensuel de 600 € dont 100 € de charges ; aussi l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de ces occupations
22, rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
Tél.: 01 34 35 34 35
