Annonce publiée le

29792

Tribunal de Grande Instance de Belfort (Territoire de Belfort)

Vente aux enchères publiques

Une parcelle de terre

cadastrée pour 1980 m², à l'exception des constructions existantes ou à édifier sur ledit terrain en vertu du bail à construction de 18 ans venant à expiration le 30/06/2002. Les constructions (important bâtiment à usage commercial) deviendront de plein droit la propriété du propriétaire du terrain à l'expiration du bail

Résultat d'adjudication inconnu

(Mise à prix : 91 469,41 €)

Sermamagny

Route de Valdoie

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(exactitude non garantie)

Maître Yveline Jecker, Avocat

10, rue Reiset - 90000 Belfort
Tél.: 03 84 90 44 30

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Claude S.A. - Réf. 13177