Marques commerciales

Vente des marques GPA suivantes enregistrées à l'Institut National de la Propriété Industrielle : marque 3567888 dont la date de dépôt est le 08.04.2008, marque 005218987 dont la date de dépôt est le 30.06.2006, marque 3271876 dont la date de dépôt est le 05.02.2004, marque 4388691 dont la date de dépôt est le 15.09.2017, marque 4144165 dont la date de dépôt est le 23.12.2014, marque 004378204 dont la date de dépôt est le 24.03.2005, marque 007431026 dont la date de dépôt est le 28.11.2008, marque 003972676 dont la date de dépôt est le 30.07.2004, marque 003893179 dont la date de dépôt est le 11.06.2004, marque 1252126 dont la date de dépôt est le 25.11.1983, et ce tel qu'elles sont plus amplement décrites au cahier des charges vers lequel les enchérisseurs sont renvoyés.

Mise à prix : 80.000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)

La vente se fera par le ministère de la
SELARL Dubois & Associés
Commissaires de Justice Associés
En la salle de ventes
située 23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte

jeudi 15 mai 2025
à 14 heures

aux conditions fixées par le cahier des charges et son observation.

Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement, tel que prévu à l'article 6, d'un montant de 80.000 euros.

Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.

L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges.

Le cahier des charges est consultable à l'Étude ou sur simple demande : contact@dubois-cdj.fr

Renseignements complémentaires :
www.dubois-cdj.fr

Parts sociales de société civile immobilière

Vente de 50 parts sociales en nue-propriété numérotées 51 à 100 et 50 parts sociales en usufruit numérotées 1 à 50 sur 100 de la SCI Hermes. Cette société est immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 522 762 368. Cette SCI serait propriétaire d'un pavillon d'habitation d'une surface qui serait de 182 m², sis 63-65, av. Paul Doumer, à Saulx les Chartreux (91160), et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.

Mise à prix : 35.000 euros
(hors frais de procédure et hors honoraires de vente de 14,28% TTC à la charge de l'adjudicataire)

La vente se fera par le ministère de la
SELARL Dubois & Associés
Commissaires de Justice Associés
En la salle de ventes située
23, av. Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte

lundi 19 mai 2025
à 14 heures

en son Étude, aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et son observation et la réponse à l'observation.

Seules seront admises à enchérir les personnes qui répondront aux conditions posées par le cahier des charges, notamment l'obligation de cautionnement tel que prévu à l'article 6 in fine d'un montant de 35.000 euros.

Les conditions financières prévues aux articles 7 et 8 du cahier des charges seront communiquées sur simple demande à l'Étude.

L'attention des adjudicataires est particulièrement attirée sur les articles 3 et 10 du cahier des charges.

Le cahier des charges est consultable à l'Étude ou sur simple demande : contact@dubois-cdj.fr

Les ordres d'achat et les modalités des enchères par téléphone sont à demander directement à l'Étude.

Renseignements complémentaires :
www.dubois-cdj.fr