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En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le service LICITOR a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
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Numéro de récipissé :
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573130
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Finalité déclarée :
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Promotion des ventes aux enchères immobilières
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